Règlement jeu-concours avec obligation d’achat

« Gagne un voyage pour 2 à New York avec Smash’in Burger »

Article 1 : Généralités

La société Smash’in Burger au capital de 1000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 890300825 dont le siège social est situé au 1 rue du Port 78700 Conflans-Sainte-Honorine (ci-après désignée la « Société organisatrice ») organise du 01/06 au 01/09 inclus, un jeu-concours avec obligation d’achat, intitulé « Gagne un voyage pour 2 à New York avec Smash’in Burger ».

Le Jeu se déroulera du 01/06/2023 à 15h00 au 01/09/2023 à 18h00 et sera annoncé sur :

• Le site internet https://smashinburger.com
• En numérique sur la page Instagram : https://www.instagram.com/smashin_burger/
• En numérique sur la page Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100063916638154
• En numérique sur la page Tiktok : https://www.tiktok.com/@smashinburger?

Ce Jeu avec obligation d’achat est organisé sous la forme de tickets sous reserve de l’achat d’un menu « The Smash ». Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine et Corse, à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu. Les participants doivent se trouver physiquement dans le territoire du Jeu susmentionné durant le Jeu pour recevoir une dotation.

Article 2 : Modalité du jeu

Présentation et participation au jeu : Le jeu est organisé du 01/06 au 01/09 inclus.

Pour participer au jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante :

– Acheter un Menu The Smash
– Compléter le formulaire disponible sur le site : https://smashinburger.com/concours_new_york/

Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Numéro du ticket d’or

– Prendre connaissance et accepter le règlement sans réserve

Article 3 : Participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés de la Société Organisatrice, ainsi que toute personne physique ou morale ayant participé, à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du présent Jeu. La participation de ces personnes ne donnera droit à aucune récompense en cas de gain.

Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même, toute participation utilisant un bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants.

Article 4 : Présentation du lot

Le lot suivant, au nombre total d’un (1) sera mis en jeu :

Il comprend :

• Un voyage pour deux personnes au départ de Paris pour New York
• Date à prévoir avec les gagnants du concours

La valeur totale de ce lot est variable en fonction de la date du départ.

Conditions du lot : Le lot est nominatif et ne pourra être transféré à aucune autre personne, fût-elle de la même famille.

Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation quelle qu’elle soit, ni à la remise de sa contre-valeur totale ou partielle en espèces ou par tout autre moyen de paiement, à son échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.

Article 5 : Désignation du gagnant et attribution des lots

Le tirage au sort aura lieu 04/09 parmi les formulaires déposés sur le site https://smashinburger.com/concours_new_york/

Il sera effectué par deux (2) membres de l’Atelier Du Digital.

Le gagnant sera contacté au numéro de téléphone indiqué dans le formulaire de participation et sera informé des modalités de la remise de son lot. Le gagnant devra se conformer à ces modalités pour bénéficier du lot.

Dans le cas où le gagnant ne répondrait pas à la sollicitation de la Société Organisatrice dans un délai de sept (7) jours ouvrés, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.

Aucun lot ne pourra être envoyé par la Poste.

Le lot ne pourra donner lieu, de la part du (des) gagnant(s), à aucune contestation quelle qu’elle soit, ni à la remise de sa contre-valeur totale ou partielle en espèces, à son échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.

Aucune réclamation, ni aucun recours relatif à ce lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l’encontre de la Société Organisatrice.

Aucune cessation du lot à une personne tierce ne sera possible.

Article 6 : Acceptation du Règlement

La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation expresse et sans aucune réserve du présent Règlement, du principe du Jeu et de ses avenants éventuels. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.

Le présent Règlement sera consultable, pendant toute la durée du Jeu sur le site Internet : https://smashinburger.com/concours_new_york/

Article 7 : Litiges et responsabilités

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du Jeu étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation dans le cadre du Jeu. Dans ces cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expiration du Jeu à l’adresse suivante :

49 rue Aristide Briand – 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions.

Elle se réserve dans les cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation.

Article 8 : Mise en garde

Les Participants sont invités à participer au présent Jeu avec discernement et modération. La Société Organisatrice tient à mettre en garde les Participants contre tout comportement compulsif de nature à modifier gravement leur comportement économique ou déloyal en vue d’augmenter leurs chances de gain et ne saurait être tenue pour responsable des dommages et conséquences qui en découleraient.

Article 9 : Utilisation des données personnelles

La fourniture des données est obligatoire pour la participation au Jeu. En effet, ces données sont nécessaires pour la bonne gestion du jeu, l’attribution et la remise des dotations et respecter nos obligations légales et découlant du présent règlement. Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et ou de la gestion de Jeu.

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à des fins de prospection ou lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’opposition, de suppression des informations les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données dans le cas où ils décéderaient et, du droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime en écrivant à Elise.jeanmarie@atelierdudigital.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 49 rue Aristide Briand – 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Le Participant ayant contacté la Société Organisatrice a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles des participants sont conservées pendant la durée du jeu et ensuite archivées pendant cinq (5) ans pour se conformer aux obligations légales.

Article 10 : Décisions de l’Organisateur

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement et portera ces modifications à la connaissance des Participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie ou si la Société Organisatrice n’est pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie des dotations si lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).

La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir les dotations mises en jeu.

D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait.

Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétence

Le présent règlement est soumis et régi par le droit français.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la survenance du litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.